Mikaela Mema

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OBLIGATIONS, DROITS ET RESPONSABILITES DU PROFESSEUR DES ECOLES

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Le métier d’enseignant

Devenir professeur des écoles c’est entrer dans un service public, l’éducation nationale, en qualité de fonctionnaire. Le service public est une activité d’intérêt général, régie par des principes et des règles. De ce fait, le fonctionnaire est investi d’un rôle social. Il est au service de tous pour assurer les missions attachées à sa profession, dans le respect des règles et des valeurs républicaines. Il faut préciser que l’exercice de ce métier repose principalement sur des valeurs, les valeurs de la République, mais également sur une conception déontologique du métier.

 

Obligations et responsabilités des enseignants

Selon la loi d’orientation du 10 juillet 1989, les enseignants sont responsables des activités scolaires des élèves. L’enseignant n’est donc plus considéré comme un exécutant des directives de sa hiérarchie, devenant ainsi responsable et à ce titre opérant des choix, des stratégies…

Par ailleurs, cette loi énonce la responsabilité première de l’enseignant qui est le travail en équipe pédagogique. Ils apportent une aide au travail personnel des élèves et en assurent le suivi.

Le professeur des écoles est un professionnel responsable :

  • · Face à la hiérarchie : il doit respecter et faire respecter les règles, respecter les programmes et textes officiels (responsabilité pédagogique) ;
  • · Face aux parents qui lui confient leur enfant (responsabilité civile et pénale) et attendent de lui la mise en oeuvre de ses missions éducatives ;
  • · Face aux élèves qui lui sont confiés et qui doivent acquérir les savoirs définis dans les textes officiels et ce, quelles que soient leur appartenance ethnique, leur religion, leur nationalité (éthique professionnelle).

 

Les obligations du service public

L’éducation est un service public. La loi institue l’école laïque, gratuite et obligatoire..

  • Laïcité : Ce principe est inscrit dans la Constitution de 1958 et concerne le personnel enseignant tout comme l’enseignement. Il est interdit à un enseignant de faire état de ses croyances ou opinions dans un but de propagation. L’enseignant doit également respecter la liberté de conscience, des opinions ou croyances de ses élèves (et de leurs familles). Aucune instruction religieuse n’est dispensée à l’école. Les signes extérieurs à des fins de prosélytisme (religieux ou politique) et les activités d’endoctrinement sont interdits, le principe de neutralité est une référence dans le domaine.
  • Gratuité : Ce principe s’applique à toutes les activités obligatoires organisées dans le temps scolaire. Ainsi, la rémunération des enseignants incombe à l’Etat tout comme le matériel d’enseignement (livres, fournitures scolaires…). Toutefois, les fournitures individuelles sont fournies par les familles et doivent faire l’objet d’une liste limitée.
  • Obligatoire : L’instruction est obligatoire pour les enfants âgés de 6 à 16 ans, que ce soit dans les établissements publics ou libres, ou dans les familles.

 

Obligations légales des enseignants

Parmi les obligations de l’enseignant, on trouve tout d’abord les devoirs des fonctionnaires :

  • · La neutralité : tous les usagers du service public doivent être traités sur un pied d’égalité, sans discrimination. Cette neutralité est également exigée de la part des usagers du service public d’éducation à l’égard des enseignants.
  • · La laïcité : un enseignant ne doit pas afficher de signes extérieurs d’appartenance à une religion, une philosophie, une idéologie ou un parti.
  • · Le principe de continuité : le service public d’éducation doit être assuré sans interruption.
  • · Le principe d’adaptabilité : l’organisation de l’enseignement, ses modalités et les contenus d’enseignement sont appelés à évoluer.

Le « règlement type des écoles » (circulaire du 6 juin 1991) précise des points relatifs au fonctionnement de l’école au quotidien : inscription, vie scolaire, usage des locaux, … Ce règlement type doit servir de fondement à l’établissement du règlement intérieur, propre à chaque école, approuvé par le conseil d’école.

L’enseignant est responsable de ses élèves, de leur sécurité et de l’organisation des activités de la classe. La présence d’un intervenant extérieur (ATSEM, aide éducateur…) ne limite pas cette responsabilité et cela même si un groupe travaille en dehors de la présence de l’enseignant.

 

 

 

1. Horaires et aménagement du temps scolaire

La durée hebdomadaire est fixée à 26h en primaire. Le service des enseignants à l’école est de 27 heures, ils disposent donc d’une heure hebdo ou de 36 heures annuelles qui se répartissent de la manière suivante :

  • · 18 heures de travaux au sein des équipes pédagogiques (conseils de cycles, des maîtres)
  • · 12 heures de conférences pédagogiques
  • · 6 heures pour les conseils d’école

Les enseignants travaillant à mi-temps doivent consacrer 18 heures à ces réunions.

Le calendrier scolaire annuel et les horaires d’enseignement sur la semaine sont fixés par l’inspecteur d’académie. La journée ne peut excéder 6 heures, et la semaine 5 jours.

 

2. Surveillance

L’enseignant est responsable de ses élèves dès lors que ceux-ci pénètrent dans l’enceinte scolaire. La sécurité des élèves doit être assurée en permanence et prendre en compte la disposition des locaux, la nature des activités ainsi que le matériel utilisés. La surveillance des récréations est organisée par le directeur et concerne tous les professeurs des écoles, y compris le directeur. Cette surveillance doit être active. L’enseignant de service se doit d’intervenir immédiatement en cas de bagarre, d’accident, de jeu dangereux.

 

3. Sanctions, punitions

A la maternelle, on ne peut envisager de sanctions si ce n’est l’isolement temporaire d’un enfant trop agité, isolement impliquant une surveillance. Si un enfant montre un comportement qui perturbe gravement et durablement le fonctionnement de la classe, traduisant une inadaptation au milieu scolaire, une éviction temporaire peut être envisagée. Son cas sera examiné par l’équipe éducative et par un médecin scolaire ou un membre du RASED. Sont interdits :

  • · Les comportements, gestes ou paroles synonymes de mépris de la part de l’enseignant envers un élève ou sa famille ;
  • · Les sanctions pour résultats insuffisants ;
  • · Les corvées ou pensums (lignes à copier…) ;
  • · Les punitions collectives ;
  • · La privation totale de récréation ;
  • · La retenue après la classe sans que les parents en soient informés ;
  • · La mise à l’écart d’élève(s) sans surveillance (dans le couloir…) ;
  • · Les punitions ou propos dégradants.

 

4. Intégration scolaire

La loi du 30/06/1975 fait une obligation nationale l’intégration des handicapés (scolaire, professionnelle, sociale). La loi d’orientation de 1989 fait une priorité de la scolarisation des élèves handicapés en partant du principe que la scolarisation d’un enfant handicapé est bénéfique pour lui-même et pour la communauté scolaire. Aucun refus ne peut donc être opposé à une demande d’intégration. Les limites concernent l’accessibilité des locaux, la compatibilité appareillage/soins nécessaires à l’enfant avec la vie scolaire en milieu ordinaire.

 

5. Intervenants extérieurs

L’intervention de ces personnes est soumise à l’accord du directeur (après avis du conseil des maîtres) pour toute intervention ponctuelle non rémunérée et de l’inspecteur d’académie (après avis de l’IEN) pour les activités suivantes : Natation; Activités sportives; Éducations musicales; Activités artistiques;  Enseignement de la sécurité routière.

 

6. La liberté pédagogique

Il est à souligner que, s’il est du devoir de l’enseignant de respecter les programmes et faire en sorte que les objectifs d’apprentissage soient atteints par tous les enfants de sa classe, il reste libre de ses choix pédagogiques. Il peut en effet choisir les démarches d’apprentissage qu’il estime les mieux adaptées à ses élèves et aux contenus, à condition que les objectifs définis par les textes soient atteints.

Toutefois, l’enseignant tirera profit des recommandations notées dans les textes officiels notamment dans les nouveaux programmes où l’attention est attirée à plusieurs reprises sur des méthodes pédagogiques ou des pratiques qui, sans être interdites, sont déconseillées.

 

 

 

 

 

Les sorties scolaires

Le projet de la sortie doit être présenté sur des formulaires normalisés dont un spécifique pour le transport (le transporteur devant être agréé au plan départemental). Les personnes encadrant les élèves doivent faire l’objet d’un agrément du directeur pour les simples accompagnateurs, de l’inspecteur pour encadrer les activités spécifiques. L’équipe d’encadrement doit être constituée de 2 adultes (dont l’enseignant) au moins dont l’un doit être titulaire d’un brevet de premiers secours. Cette équipe est renforcée si la sortie donne lieu à des activités sportives (escalade, ski…).

Par ailleurs, toutes les sorties doivent avoir des visées pédagogiques et éducatives.

Les familles en sont informées et doivent donner leur accord dès lors que la sortie n’est pas obligatoire ou nécessite un transport. Il faut faire en sorte que tous les élèves puissent participer aux sorties et qu’aucun ne soit écarté pour des raisons financières.

Toute sortie doit être intégrée au projet d’école, au projet pédagogique de la classe et se référer au programme. Les sorties se divisent en 3 catégories :

  • · Catégorie 1

Sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements réguliers inscrits à l’emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l’école (piscine, gymnase…). Elles sont autorisées par le directeur.

Les sorties organisées pendant le temps scolaire et ne comprenant pas la pause déjeuner sont obligatoires. Toutes les autres sont facultatives. Les sorties obligatoires sont gratuites.

  • · Catégorie 2

Sorties occasionnelles sans nuitées correspondant à des activités d’enseignement sous des formes différentes dans des lieux proposant des ressources naturelles ou culturelles. Sans hébergement mais peuvent se dérouler sur plusieurs jours. Elles sont autorisées par le directeur.

On y trouve aussi les voyages ou échanges sans nuitées dans les pays frontaliers.

  • · Catégorie 3

Sorties scolaires avec nuitées. Elles nécessitent l’autorisation de l’inspecteur d’académie.

Elles permettent de dispenser des enseignements conformes aux programmes dans d’autres lieux et conditions. On y trouve : les voyages collectifs d’élèves, les classes de découverte, classe nature, classes environnement, culturelles, comprenant au moins une nuitée et les échanges internationaux lorsqu’il s’agit de pays non limitrophes. L’assurance est obligatoire pour les sorties et activités facultatives mais ne l’est pas pour les activités obligatoires.